Mise en conformité assainissement après contrôle – BAB Assainissement
BAB Assainissement réalise des mises en conformité d'installations d'assainissement (séparation EU/EP, raccordement collectif, reprise SPANC) en Île-de-France, pour des particuliers, des copropriétés et des professionnels.
Prix : sur devis écrit après visite. Le devis écrit et daté est gratuit et sans engagement.
Votre rapport de contrôle dit « non conforme » ? La mise en conformité consiste à faire, sur la partie privée de votre terrain, les travaux que ce rapport demande : séparer les eaux usées et les eaux pluviales, reprendre un branchement, remplacer une canalisation ou réhabiliter un assainissement individuel. BAB Assainissement réalise ces travaux en Île-de-France ; le contrôle, lui, reste fait par le gestionnaire du réseau ou par le SPANC.
En quoi consiste ce service ?
Tout part du rapport. En tout-à-l'égout, il est établi par le gestionnaire du réseau (la commune, l'établissement public territorial ou le syndicat d'assainissement) ; en assainissement individuel, par le SPANC. Il liste les défauts : eaux pluviales envoyées dans le réseau d'eaux usées (ou l'inverse), regard absent ou inaccessible, canalisation cassée, fosse hors d'usage. Nous lisons le rapport, vérifions sur place le tracé réel du réseau, puis proposons les travaux strictement nécessaires pour lever chaque réserve.
Quand est-ce nécessaire ?
- Vente d'un bien : le rapport de contrôle annexé au compromis signale une non-conformité
- Contrôle périodique ou contrôle de raccordement avec avis défavorable
- Courrier du gestionnaire du réseau ou de la mairie demandant des travaux
- Eaux pluviales raccordées par erreur au réseau d'eaux usées (ou l'inverse)
- Fosse ou filière d'assainissement individuel hors d'usage
Ce que fait BAB, et ce qu'il ne fait pas
BAB réalise
- Lecture du rapport de contrôle et visite sur place
- Séparation des eaux usées et des eaux pluviales sur la parcelle
- Création ou reprise de regards de visite sur la partie privée
- Remplacement de canalisations privées défectueuses
- Réhabilitation d'un assainissement individuel après avis favorable du SPANC sur le projet
- Plans et photos du chantier remis pour la contre-visite
BAB ne fait pas
- Le contrôle de conformité, le certificat ou l'attestation : ils relèvent du gestionnaire du réseau ou du SPANC
- Les travaux sur le domaine public (réseau public, boîte de branchement côté rue)
- Les essais de réception (étanchéité, compactage) exigés par certains gestionnaires
Qui contrôle, qui fait les travaux
| Votre situation | Qui contrôle | Ce que fait BAB |
|---|---|---|
| Maison raccordée au tout-à-l'égout | Le gestionnaire du réseau (commune, EPT ou syndicat) | Les travaux sur la partie privée demandés par le rapport |
| Maison en assainissement individuel | Le SPANC de votre intercommunalité | Les travaux de réhabilitation, après avis favorable du SPANC sur le projet |
| Vente d'un bien | Le même organisme, selon le type d'assainissement | Les travaux, avant ou après la vente selon ce qui est convenu chez le notaire |
Comment se déroule l'intervention ?
- Envoi du rapport — Vous nous transmettez le rapport de contrôle et, si vous l'avez, le plan du réseau ou des photos des regards.
- Visite sur place — Nous repérons le tracé des canalisations, les regards et les contraintes d'accès ; une inspection caméra est proposée si le réseau est invisible.
- Devis écrit — Un devis écrit et daté reprend chaque point du rapport et les travaux qui y répondent. Il est gratuit et sans engagement.
- Travaux puis contre-visite — Les travaux sont réalisés à la date convenue ; vous demandez ensuite la contre-visite à l'organisme qui a fait le contrôle, avec les plans et photos que nous vous remettons.
Réglementation
En assainissement individuel, le contrôle du SPANC est obligatoire à la vente et son rapport doit dater de moins de trois ans ; si l'installation n'est pas conforme, l'acquéreur doit faire les travaux dans l'année qui suit la vente (Code de la santé publique, art. L1331-11-1). En tout-à-l'égout, le contrôle du branchement à la vente n'est pas national : il dépend du règlement d'assainissement de la commune ou du gestionnaire. Dans les deux cas, seul l'organisme de contrôle constate la conformité.
Prix
Le prix dépend de ce que demande le rapport, de la longueur des canalisations, de la profondeur, de l'accès et des surfaces à refaire. Nous ne donnons pas de prix sans visite : le devis écrit et daté, gratuit et sans engagement, est établi après le passage sur place.
Méthodologie BAB Assainissement
Visite sur place, devis écrit et daté, travaux réalisés par notre équipe basée à Saint-Mandé (94), puis compte rendu avec photos. BAB intervient sur la partie privée ; le contrôle officiel reste fait par le gestionnaire du réseau ou le SPANC.
Zones desservies en Île-de-France
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Pour qui
Nous travaillons pour des particuliers (maisons individuelles, appartements), des copropriétés (syndics, gestionnaires), des professionnels (TPE, PME, ERP). Chaque projet de mise en conformité bénéficie d'un chiffrage adapté à la configuration du site.
Questions fréquentes — mise en conformité
Mon rapport dit « non conforme » : que dois-je faire en premier ?
Envoyez-nous le rapport. Il indique les défauts à corriger ; nous fixons ensuite une visite pour voir le réseau sur place, puis nous vous remettons un devis écrit qui reprend chaque point.
BAB peut-il délivrer le certificat de conformité ?
Non. Le contrôle et l'attestation sont faits par le gestionnaire du réseau en tout-à-l'égout, ou par le SPANC en assainissement individuel. Nous réalisons les travaux et vous remettons les plans et photos utiles à la contre-visite.
Peut-on vendre une maison dont l'assainissement n'est pas conforme ?
Oui. Le rapport est annexé à la promesse de vente. En assainissement individuel, l'acquéreur doit faire les travaux dans l'année qui suit la vente ; en tout-à-l'égout, les obligations dépendent du règlement local. Les parties s'entendent chez le notaire sur qui fait les travaux et quand.
Faut-il quitter la maison pendant les travaux ?
En général non : la plupart des travaux se font à l'extérieur. Les évacuations peuvent être coupées pendant les raccordements ; nous vous prévenons à l'avance.
Autres services BAB Assainissement
- Raccordement tout-à-l'égout en Île-de-France
- Curage des canalisations en Île-de-France
- Inspection caméra (ITV) en Île-de-France
- Pompes de relevage en Île-de-France
- Neutralisation de cuves à fioul en Île-de-France
- Remplacement de canalisation fonte en Île-de-France
- Contrat d'entretien assainissement en Île-de-France
- Installation de fosse septique en Île-de-France
- Micro-station d'épuration en Île-de-France
- Réseaux d'eaux usées et pluviales en Île-de-France
- Nivellement de terrain en Île-de-France
- Petit terrassement en Île-de-France
- Dessouchage de souches d'arbres en Île-de-France
- Débroussaillage de terrain en Île-de-France
- Évacuation de déchets végétaux en Île-de-France
- Travaux d'assainissement en Île-de-France
- Drainage des eaux pluviales en Île-de-France